1. Présentation du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site carrosserielemieux.fr des éléments suivants :

Éditeur du site :

  • Carrosserie Lemieux Christopher
  • Représentée par : Christopher Lemieux
  • Adresse : 9 Rue de Sévigné, 35500 Vitré
  • SIRET : 89402732500022
  • Téléphone : 06 66 76 84 65
  • Chef de publication : Christopher Lemieux

Conception et webmaster :

  • SiteWebConcept.fr – 23 rue Garengeot, 35500 Vitré

Hébergement :

  • PlanetHoster
  • Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
  • Téléphone : +33 1 76 60 41 43

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site carrosserielemieux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Services fournis

Le site carrosserielemieux.fr a pour objectif de fournir des informations sur les services et prestations de Carrosserie Lemieux Christopher. L’entreprise s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de Carrosserie Lemieux Christopher ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Rennes.

10. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).